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II. Propriété Intellectuelle
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III. Protection et Traitement des Données Personnelles
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VI. Hébergement
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VII. Sécurité
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VIII. Droits des Utilisateurs
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IX. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le droit applicable est le droit français, et en cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.
X. Mise à Jour des Mentions Légales
Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 25/02/2024.